Conditions générales de vente

Version 1.0 — 30 septembre 2026

1. Vendeur

Le service My rappel (myrappel.com, myrappel.fr) est édité et exploité par Bruno PRIEM, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « My rappel » — 88 avenue des Ternes — 75017 Paris, France — R.C.S. Paris 443 631 536, SIREN 443 631 536 — TVA non applicable, article 293 B du CGI — téléphone 06 61 48 60 23 — contact@myrappel.com. Ci-après « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service My rappel. Souscrire un abonnement emporte leur acceptation, dans leur version en vigueur au jour de la commande, communiquée au Client avant la validation.

3. Le service

My rappel est un service d'assistance personnelle : le Client converse, par écrit ou à voix haute, avec Mathieu, un majordome virtuel animé par une intelligence artificielle. Mathieu répond à voix haute, se souvient de ce que le Client lui confie, note ses rendez-vous et lui propose de les ajouter à l'agenda de son téléphone, lui explique les courriers ou documents qu'il lui montre, recherche des informations sur Internet et indique les pharmacies les plus proches.

Le Client reconnaît que Mathieu n'est pas une personne réelle ; qu'il peut se tromper ; que Mathieu ne déclenche aucune alarme de lui-même : les rappels à heure fixe passent par l'agenda du téléphone du Client ; et que le service ne constitue en aucun cas un avis médical, juridique ou financier, ni ne remplace un professionnel ou un service d'urgence. Les indications sur les pharmacies ne garantissent pas leurs horaires d'ouverture (pharmacie de garde : 3237).

4. Accès — âge minimum

Le service est réservé aux personnes majeures. Le Client déclare avoir 18 ans ou plus.

5. Tarifs

Formule	Prix
Mensuelle	9,90 € par mois
Annuelle	99 € par an

Prix finals en euros — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les conversations ne sont pas décomptées : l'abonnement n'est pas vendu au temps.

Usage loyal. Les réponses de Mathieu à voix haute sont incluses dans la limite d'un usage personnel raisonnable, fixé à 60 réponses vocales par jour en moyenne sur le mois. Au-delà, Mathieu continue de répondre par écrit, sans interruption du service.

Essai gratuit de 2 jours à la première visite : aucun moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai, et rien n'est prélevé sans souscription.

Toute évolution de prix est notifiée au moins 30 jours avant l'échéance concernée ; le Client reste libre de résilier avant.

6. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne sur la page Abonnement. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement agréé : les données bancaires sont saisies directement chez lui et le Vendeur n'y a jamais accès. Un reçu est envoyé par courriel à chaque paiement. L'abonnement donne lieu à un prélèvement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Durée et résiliation

Abonnement mensuel ou annuel, reconduit tacitement pour la même durée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, en ligne, depuis la page Résilier mon abonnement accessible en pied de chaque page (article L. 215-1-1 du Code de la consommation), ou par courriel à contact@myrappel.com. Un accusé de réception est envoyé. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pour l'abonnement annuel, le Client est informé de l'échéance de reconduction conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@myrappel.com. S'il a demandé à accéder immédiatement au service, il reste redevable d'un montant proportionnel à la période écoulée (article L. 221-25 du Code de la consommation) ; le solde est remboursé sous 14 jours par le même moyen de paiement.

9. Usage du service

Usage personnel, loyal et licite. Sont interdits notamment : les contenus impliquant des mineurs ou à caractère sexuel, haineux, violent ou illicite ; les demandes destinées à nuire à soi-même ou à autrui ; le partage de l'accès avec des tiers ; toute extraction automatisée ou atteinte à la sécurité du service. Tout manquement grave peut entraîner la suspension de l'accès.

10. Disponibilité

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incident d'un prestataire, force majeure).

11. Données personnelles

Mathieu conserve des éléments de conversation pour se souvenir du Client : c'est une fonctionnalité essentielle. Ces données sont conservées sur le serveur du Vendeur en France, ne sont ni vendues, ni publiées, ni utilisées pour de la publicité. Détails et exercice des droits : politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution du service. Il ne saurait répondre de l'usage que le Client fait des propos d'un personnage virtuel (article 3), d'un rendez-vous manqué faute d'inscription dans l'agenda du téléphone, ni des dommages résultant d'un manquement du Client aux présentes. Les garanties légales d'ordre public du consommateur demeurent.

13. Réclamations et médiation

Réclamations à contact@myrappel.com : réponse sous 15 jours. À défaut de solution, médiation gratuite auprès du CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

14. Droit applicable

Droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence (article R. 631-3 du Code de la consommation) et conserve les protections impératives de son pays de résidence dans l'Union européenne.